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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de l'année 2011 et prévoit des dépenses pour 2012.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 132 millions d'euros en engagements et 38 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 132 586 472 € en autorisations d'engagement et de 38 851 154 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 132 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 132 586 472 € en autorisations d'engagement et de 38 851 154 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 explique comment l'argent est réparti pour différentes missions économiques et de développement.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe