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Arrêté du 30 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de l'année précédente et prévoit de nouveaux financements pour des projets spécifiques en 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 188 millions d'euros en engagements et 67 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 188 210 086 € en autorisations d'engagement et de 67 266 077 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 188 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 188 210 086 € en autorisations d'engagement et de 67 266 077 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Montants des programmes culturels

Résumé. Un tableau liste les sommes allouées ou annulées pour des projets culturels.

Fait le 30 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Arrêté du 30 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe