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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'État ajuste ses finances en annulant et ouvrant des crédits pour un programme spécifique, soit environ 2 milliards d'euros.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 2 milliards d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 061 073 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation budgétaire pour un programme spécifique en 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué près de 2 milliards d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 2 061 073 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte fixant des crédits pour un programme spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des finances publiques

Résumé. L'État ajuste ses finances en annulant et ouvrant des crédits pour les participations financières, soit environ 2 milliards d'euros.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe