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Arrêté du 28 mars 2012

fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides pour les agents

Résumé. Un arrêté augmente les aides pour les agents selon qu'ils ont des enfants ou non.

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Augmentation des aides pour les agents publics

Résumé. Un arrêté augmente les montants d'aide pour les agents, selon qu'ils ont des enfants à charge ou non.

Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2012, édition électronique, texte n° 3.
A l'article 2 :
Au lieu de :
« 3 500 € pour un agent sans enfant à charge ;
4 500 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. », lire :
« 6 000 € pour un agent sans enfant à charge ;
8 000 € pour un agent ayant au moins un enfant à charge. » ;
A l'article 3 :
Au lieu de :
« 3 500 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
4 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. », lire :
« 6 000 euros si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
7 000 euros si l'agent a au moins un enfant à charge. »

Arrêté du 28 mars 2012