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Décret n°2012-435 du 29 mars 2012

modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection du président de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection et de mandat du président de l'université Paris-Dauphine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 (Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics) ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;

Vu les avis du comité technique de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine en date des 14 décembre 2011 et 10 janvier 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de l'élection du président de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le président de l'université Paris-Dauphine est désormais élu par les membres des trois conseils réunis, avec un mandat renouvelable une fois et pouvant aller jusqu'à 68 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 5

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Non-renouvellement du mandat présidentiel

Résumé. Le président en poste ne peut pas être réélu pour un nouveau mandat de quatre ans.

En application de l'article précédent, le mandat en cours de quatre ans du président en fonctions à la date de publication du présent décret n'est pas renouvelable.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Décret n°2012-435 du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3