Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, présidant la séance, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
En application de l'article 13 du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié, le ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont saisi la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le 23 janvier 2012, pour recueillir son avis sur le choix des offres qu'ils envisagent de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur des installations éoliennes terrestres de production d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
L'appel d'offres porte sur l'installation d'une capacité maximale de 95 MW, répartie en cinq tranches comme suit :
― tranche 1 : dans le département de la Guadeloupe et les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au plus trois projets ne pouvant dépasser une capacité installée cumulée de 20 MW ;
― tranche 2 : dans le département de la Martinique, au plus trois projets ne pouvant dépasser une capacité installée cumulée de 20 MW ;
― tranche 3 : dans le département de La Réunion, au plus trois projets ne pouvant dépasser une capacité installée cumulée de 20 MW ;
― tranche 4 : dans le département de la Guyane, un projet ne pouvant dépasser une capacité installée de 15 MW ;
― tranche 5 : dans le département de la Corse, au plus trois projets ne pouvant dépasser une capacité installée cumulée de 20 MW.
Vingt et un dossiers ont été remis à la CRE avant la date limite du 30 mai 2011. Cinq d'entre eux n'ont pas été instruits car ils ne présentaient pas la totalité des pièces requises.
L'évaluation des seize offres complètes a été remise aux ministres par la délibération de la CRE du 22 novembre 2011.
Les ministres envisagent de retenir les offres suivantes :

Tranche 1 (Guadeloupe et les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin)

|CLASSEMENT|N° |NOM DU CANDIDAT|NOM DU PROJET|NOTE |PUISSANCE
électrique
(MWe)|PUISSANCE
électrique cumulée
(MWe)| |----------|---|---------------|-------------|-----|--------------------------------------|----------------------------------------------| | 1 | 9 | AEROWATT |PETITE PLACE |19,37| 2,50 | 2,5 | | 2 |24 | SEA ENERGY 4 | MENARD |18,26| 4,25 | 6,75 | | 3 |13 | AEROWATT | DADOUD |13,59| 7,00 | 13,75 |

Tranche 2 (Martinique)

|CLASSEMENT|N° |NOM DU CANDIDAT| NOM DU PROJET |NOTE|PUISSANCE
électrique
(MWe)|PUISSANCE
électrique cumulée
(MWe)| |----------|---|---------------|------------------------------------|----|--------------------------------------|----------------------------------------------| | 1 |19 | MG ENERGY |PROJET EOLIEN
DE PAIN DE SUCRE|9,73| 4,00 | 4 | | 2 |10 | AEROWATT | DEHAUMONT |5,26| 9,00 | 13 |

Tranche 3 (La Réunion)

|CLASSEMENT|N° | NOM DU CANDIDAT | NOM DU PROJET |NOTE |PUISSANCE
électrique
(MWe)|PUISSANCE
électrique cumulée
(MWe)| |----------|---|-------------------|--------------------------|-----|--------------------------------------|----------------------------------------------| | 1 |17 |ALIZEO MASCAREIGNES|PARC EOLIEN DE SAINTE-ROSE|12,26| 12,00 | 12 | | 2 |15 |ALIZEO MASCAREIGNES| PARC EOLIEN DE SAINT-LEU |10,74| 12,00 | 24 |

Tranche 4 (Guyane)

|CLASSEMENT|N° |NOM DU CANDIDAT| NOM DU PROJET |NOTE |PUISSANCE
électrique
(MWe)|PUISSANCE
électrique cumulée
(MWe)| |----------|---|---------------|----------------|-----|--------------------------------------|----------------------------------------------| | 1 | 1 | CREOL'EX SAS |CR'EOLE - MATITI|10,86| 9,00 | 9,00 |

Tranche 5 (Corse)

|CLASSEMENT|N° |NOM DU CANDIDAT| NOM DU PROJET |NOTE|PUISSANCE
électrique
(MWe)|PUISSANCE
électrique cumulée
(MWe)| |----------|---|---------------|----------------------|----|--------------------------------------|----------------------------------------------| | 1 | 6 | ECO DELTA |PROJET EOLIEN DE MERIA|6,53| 6,40 | 6,40 |

Le choix envisagé respecte l'ordre de classement établi par la CRE.
Le dépassement de l'objectif de puissance recherchée pour la tranche 3 résulte du dernier projet retenu. Cette possibilité est prévue par le cahier des charges.
La CRE rappelle qu'elle a attiré l'attention des ministres par courrier du 16 juin 2011 sur la possible non-conformité d'un grand nombre de projets avec les règles d'urbanisme définies dans la loi « littoral ». Elle prend bonne note de ce que les ministres lui ont indiqué qu'ils envisageaient de confier une mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et de la technologie (CGIET) pour préciser les contraintes d'implantation des éoliennes dans ces zones.
La CRE donne un avis favorable au choix des projets envisagé par les ministres.
Fait à Paris, le 9 février 2012.