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Exequatur du

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un consul turc à exercer en France

Résumé. Un consul turc peut travailler dans plusieurs départements en France.

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Autorisation d'exercice pour un consul général turc

Résumé. Un consul général turc est autorisé à exercer ses fonctions en France dans plusieurs départements.

L'exequatur est accordé à M. Türemen (Hilmi Ege), en qualité de consul général de la République de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

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