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Décret du 7 décembre 2011

portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur de nom dans un texte officiel.

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Rectificatif d'un décret administratif

Résumé. Correction d'une erreur de nom dans un décret administratif.

Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2011, édition électronique, texte n° 55 :
Au lieu de : « Mme Dousset (Hélène), épouse Defranc, attachée principale d'administration. », lire : « Mme Defranc-Dousset (Hélène), attachée principale d'administration. »

Décret du 7 décembre 2011