JORF n°0078 du 31 mars 2012

Décret du 7 décembre 2011

Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2011, édition électronique, texte n° 55 :
Au lieu de : « Mme Dousset (Hélène), épouse Defranc, attachée principale d'administration. », lire : « Mme Defranc-Dousset (Hélène), attachée principale d'administration. »