Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif d'un décret administratif
Résumé. Correction d'une erreur de nom dans un décret administratif.
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2011, édition électronique, texte n° 55 :
Au lieu de : « Mme Dousset (Hélène), épouse Defranc, attachée principale d'administration. », lire : « Mme Defranc-Dousset (Hélène), attachée principale d'administration. »
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