JORF n°0078 du 31 mars 2012

Arrêté du 22 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 mars 2012, l'adjudant-chef Christine FRANT est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France, à compter du 2 avril 2012.
En cette qualité, l'adjudant-chef Christine FRANT est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.