Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2012

portant désignation du site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Loire

Résumé. Un espace naturel en Haute-Loire est protégé pour préserver la biodiversité, avec des règles précisant les habitats et espèces protégés.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 21 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats, naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Loire

Résumé. Un espace naturel en Haute-Loire est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride » (zone spéciale de conservation FR 8301079) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Haute-Loire : Chanaleilles, Grèzes, Saugues.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000 en Haute-Loire, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Loire) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité administrative

Résumé. Un arrêté désigne une zone protégée en Haute-Loire et nomme la directrice de l'eau et de la biodiversité pour le faire appliquer.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3