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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients prévus à l'article 8 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Allemagne (autres villes) ;
Allemagne (Hambourg).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Australie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Australie (autres villes) ;
Australie (Sydney).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Canada (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Canada (autres villes) ;
Canada (Ottawa).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Etats-Unis (Chicago) ;
Etats-Unis (Los Angeles).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Italie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Italie (autres villes) ;
Italie (Turin).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Maroc » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Maroc (autres villes) ;
Maroc (Agadir).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Russie (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Russie (autres villes) ;
Russie (Ekaterinbourg).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :
Suisse (autres villes) ;
Suisse (Genève) ;
Suisse (Zurich).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Le groupe « Corée » est renommé « Corée du Sud ».
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Le groupe « Corée du Nord » est créé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Irak (autres villes) ;
Irak (Erbil).
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Le groupe « Soudan du Sud » est créé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
L'arrêté du 12 août 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2012.
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service,
L. Garnier
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 2
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015