fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
Abrogé1 mai 2015
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger
Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales des agents à l'étranger, en fonction du pays et de la situation.
Les coefficients prévus à l'article 8 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge)Art. 8Majorations familiales pour les agents avec enfants à chargeLes agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut. du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
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Modification des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger
Résumé. Un décret modifie les coefficients pour calculer les majorations familiales des fonctionnaires à l'étranger, en séparant l'Allemagne en deux groupes.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit : Allemagne (autres villes) ; Allemagne (Hambourg).
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Modification des coefficients pour l'Australie
Résumé. Les coefficients pour les majorations familiales en Australie sont maintenant divisés en deux groupes : Sydney et les autres villes.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Australie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit : Australie (autres villes) ; Australie (Sydney).
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Modification des coefficients pour les majorations familiales au Canada
Résumé. Les coefficients pour les majorations familiales au Canada sont maintenant divisés en deux groupes : Ottawa et autres villes.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Canada (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit : Canada (autres villes) ; Canada (Ottawa).
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Répartition des coefficients pour les États-Unis
Résumé. Les États-Unis (Chicago, Los Angeles) sont désormais divisés en deux groupes distincts pour l'application des coefficients de traitement à l'étranger.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit : Etats-Unis (Chicago) ; Etats-Unis (Los Angeles).
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Répartition des coefficients pour la Russie
Résumé. La Russie est divisée en deux groupes pour des coefficients spécifiques : Ekaterinbourg et autres villes.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Russie (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit : Russie (autres villes) ; Russie (Ekaterinbourg).
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Répartition des coefficients pour la Suisse
Résumé. La Suisse est divisée en trois groupes pour l'application de coefficients : la Suisse en général, Genève et Zurich.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit : Suisse (autres villes) ; Suisse (Genève) ; Suisse (Zurich).
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Suppression d'un arrêté sur les majorations familiales à l'étranger
Résumé. Un ancien arrêté sur les majorations familiales à l'étranger est supprimé.
L'arrêté du 12 août 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
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Exécution d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté ministériel charge deux directeurs de son exécution à partir du 1er avril 2012.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.