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Arrêté du 28 mars 2012

fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Abrogé1 mai 2015
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer les majorations familiales des agents à l'étranger, en fonction du pays et de la situation.

Les coefficients prévus à l'article 8 (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Modification des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un décret modifie les coefficients pour calculer les majorations familiales des fonctionnaires à l'étranger, en séparant l'Allemagne en deux groupes.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Allemagne (autres villes) ;
Allemagne (Hambourg).

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Modification des coefficients pour l'Australie

Résumé. Les coefficients pour les majorations familiales en Australie sont maintenant divisés en deux groupes : Sydney et les autres villes.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Australie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Australie (autres villes) ;
Australie (Sydney).

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Modification des coefficients pour les majorations familiales au Canada

Résumé. Les coefficients pour les majorations familiales au Canada sont maintenant divisés en deux groupes : Ottawa et autres villes.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Canada (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Canada (autres villes) ;
Canada (Ottawa).

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Répartition des coefficients pour les États-Unis

Résumé. Les États-Unis (Chicago, Los Angeles) sont désormais divisés en deux groupes distincts pour l'application des coefficients de traitement à l'étranger.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Etats-Unis (Chicago) ;
Etats-Unis (Los Angeles).

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Répartition des coefficients pour l'Italie

Résumé. Les coefficients pour les majorations familiales en Italie sont maintenant divisés en deux groupes : Turin et autres villes.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Italie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Italie (autres villes) ;
Italie (Turin).

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Répartition des coefficients pour le Maroc

Résumé. Le Maroc est divisé en deux groupes pour l'application de coefficients : le Maroc (autres villes) et le Maroc (Agadir).

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Maroc » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Maroc (autres villes) ;
Maroc (Agadir).

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Répartition des coefficients pour la Russie

Résumé. La Russie est divisée en deux groupes pour des coefficients spécifiques : Ekaterinbourg et autres villes.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Russie (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Russie (autres villes) ;
Russie (Ekaterinbourg).

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Répartition des coefficients pour la Suisse

Résumé. La Suisse est divisée en trois groupes pour l'application de coefficients : la Suisse en général, Genève et Zurich.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :
Suisse (autres villes) ;
Suisse (Genève) ;
Suisse (Zurich).

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Changement de nom du groupe « Corée »

Résumé. Le groupe « Corée » change de nom pour devenir « Corée du Sud ».

Le groupe « Corée » est renommé « Corée du Sud ».

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Création d'un nouveau groupe : Corée du Nord

Résumé. Un nouveau groupe appelé « Corée du Nord » est créé, distinct du groupe « Corée du Sud ».

Le groupe « Corée du Nord » est créé.

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Répartition des coefficients pour l'Irak

Résumé. L'Irak est divisé en deux zones pour des coefficients spécifiques : le reste du pays et Erbil.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Irak (autres villes) ;
Irak (Erbil).

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Création du groupe "Soudan du Sud"

Résumé. Un nouveau groupe appelé "Soudan du Sud" est créé, comme d'autres groupes ont été modifiés ou renommés.

Le groupe « Soudan du Sud » est créé.

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Suppression d'un arrêté sur les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté sur les majorations familiales à l'étranger est supprimé.

L'arrêté du 12 août 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel charge deux directeurs de son exécution à partir du 1er avril 2012.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 mai 2015

Fait le 28 mars 2012.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Arrêté du 28 mars 2012
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