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Arrêté du 19 mars 2012

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Modification de la composition d'un comité pour les vins et cidres

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de membres experts dans un comité qui protège les noms des vins et cidres.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 642-6 (Les cinq comités de l'INAO) et R. 642-11 (Composition des comités nationaux pour les signes de qualité) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 (Arrêté du 8 janvier 2010 sur les indications géographiques pour les vins et cidres) fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre de personnalités qualifiées dans un comité

Résumé. Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres augmente le nombre de personnalités qualifiées de sept à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2