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Délibération du 27 mars 2012

portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs du gaz naturel à Grenoble

Résumé. La CRE a validé une hausse des tarifs du gaz à Grenoble pour couvrir les coûts d'achat plus élevés.

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Approbation d'une augmentation des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé une augmentation des tarifs du gaz naturel proposée par Gaz Electricité de Grenoble, en raison d'une hausse des coûts d'approvisionnement.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz Electricité de Grenoble (GEG), le 8 mars 2012, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique et à souscription au 1er avril 2012. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2012, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de GEG depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,122 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 29 décembre 2010 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de GEG, qui s'approvisionne au tarif STS de GDF Suez.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2012 et le 1er avril 2012 correspond à une hausse de 0,122 c€/kWh.

3. Conclusion

La CRE constate que le barème proposé par GEG est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2012.

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Tarifs du gaz naturel à Grenoble en avril 2012

Résumé. Les prix du gaz naturel à Grenoble pour avril 2012 varient selon l'abonnement et la consommation.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 27 mars 2012
Annexe