Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 mars 2012

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets du sport, de la jeunesse et des associations

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour le sport, la jeunesse et les associations en annulant des crédits pour 2011 et en prévoyant des dépenses pour 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des sports,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit 333 002 € en engagements et 1,1 million en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 333 002 € en autorisations d'engagement et de 1 114 381 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué pour l'année 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 333 mille euros pour des engagements et plus d'un million pour les paiements.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 333 002 € en autorisations d'engagement et de 1 114 381 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour le sport, la jeunesse et les associations

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués au sport, à la jeunesse et aux associations.

Fait le 29 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre des sports,

David Douillet

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe