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Arrêté du 30 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté de 2012 annule des crédits budgétaires pour l'année précédente et ouvre de nouveaux crédits pour l'année en cours.

Le Premier ministre et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit environ 4,3 millions d'euros en engagements et 3,6 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 4 371 927 € en autorisations d'engagement et de 3 570 018 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 4 371 927 € en autorisations d'engagement et de 3 570 018 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour les publications officielles et l'information administrative.

Fait le 30 mars 2012.

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Arrêté du 30 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe