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Délibération du 27 mars 2012

portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2012 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011

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Augmentation des tarifs du gaz naturel pour Gaz de Barr

Résumé. La CRE a augmenté un peu les prix du gaz naturel pour Gaz de Barr.

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Approbation d'une hausse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La CRE a approuvé une légère augmentation des tarifs du gaz naturel pour Gaz de Barr, conformément à la formule officielle.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz de Barr, le 6 mars 2012, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2012. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Gaz de Barr

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2012, cette proposition répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Barr depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,009 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 28 juin 2011 fixe la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Gaz de Barr, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2012 et le 1er avril 2012 correspond à une hausse de 0,009 c€/kWh.

3. Conclusion

La CRE constate que le barème proposé par Gaz de Barr est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2011.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2012.

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Tarifs du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Gaz de Barr changent selon l'usage et la quantité utilisée.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 27 mars 2012
Annexe