Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2012-429 du 30 mars 2012

abrogeant le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un centre pédagogique

Résumé. Un décret supprime un centre pédagogique et ses missions, avec effet le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, notamment son article 2-1 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques en date du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 novembre 2011 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 26 janvier 2012,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du CEDIP

Résumé. Le décret supprime le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) ainsi que ses missions et son comité d'orientation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-829 du 14 septembre 1998Art. 1Décret n°98-829 du 14 septembre 1998Art. 2Décret n°98-829 du 14 septembre 1998Art. 3
- Décret n°98-829 du 14 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Décret n°2012-429 du 30 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3