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Arrêté du 28 mars 2012

portant report de crédits

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Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2011 et prévoit des dépenses pour 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit plus de 53 millions d'euros en engagements et près de 59 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 53 578 984 € en autorisations d'engagement et de 58 650 598 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. En 2012, l'État prévoit de dépenser environ 53 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 53 578 984 € en autorisations d'engagement et de 58 650 598 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte fixant les crédits budgétaires pour l'année 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la solidarité et l'emploi

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 explique comment l'argent est réparti pour aider les gens et créer des emplois.

Fait le 28 mars 2012.

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe