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Décret du 29 mars 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Résumé. Un décret prolonge le détachement d'une juge au Conseil d'État pour un an.

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Renouvellement de détachement d'une magistrate

Résumé. Un décret du Président de la République prolonge le détachement d'une magistrate au Conseil d'État pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2012, Mme Anne Berriat, épouse Hodara, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2012.
Mme Anne Berriat, épouse Hodara, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter de la même date.

Décret du 29 mars 2012