Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile, M. Julien Rouyer et Mme Catherine Zerrouki, attachés principaux administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien. »

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à MM. Pascal Luciani et Jean-Philippe Dufour, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Laurence Brun-Potard, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), à Mme Diane Szynkier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Jérôme Lesourd, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS). »

Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Bruno Hamon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs. »

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Sylvain Four, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, et Mme Myriam Habib, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public. »

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports. »

Le troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Olivier Boulnois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français. »

L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Sylvain Lefoyer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense. »

Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article 14 du même arrêté :
« M. Bernard Sabathier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté, pour la coordination interministérielle de la sûreté et les affaires relatives au programme national de sûreté, à la formation, au système de gestion des habilitations et des titres d'accès aux zones réservées des aéroports, à la doctrine d'emploi et aux moyens de la gendarmerie des transports aériens. »

L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Gilles Mantoux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Luc Lapène, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne. »

L'article 21 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - Délégation est donnée à Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales. »

L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, les ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel, RIN hors catégorie ;
Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Myriam Cheze ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur sur le site de Toulouse ;
Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, service d'études techniques des routes et des autoroutes (SETRA). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.