Code des transports
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- Art. A2271-1 Définitions des termes pour la sécurité dans le tunnel sous la Manche
- Art. A2271-2 Liste des sites trans-Manche soumis à un régime de sûreté
- Art. A2271-3 Clauses contractuelles comme programmes de sûreté
- Art. A2271-4 Protection du tunnel sous la Manche
- Art. A2271-5 Mesures de sécurité pour les transports ferroviaires
- Art. A2271-6 Gestion de la sécurité dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-7 Contrôle des sous-traitants pour la sûreté du tunnel sous la Manche
- Art. A2271-8 Formation annuelle obligatoire pour la sûreté du tunnel sous la Manche
- Art. A2271-9 Publication des programmes de sûreté pour la liaison trans-Manche
- Art. A2271-10 Transmission du rapport annuel d'audit de sûreté
- Art. A2271-11 Tests de sécurité dans le tunnel sous la Manche
- Art. A2271-12 Création et gestion des zones de sécurité autour du tunnel sous la Manche
- Art. A2271-13 Création de zones de sûreté exceptionnelles autour du tunnel sous la Manche
- Art. A2271-14 Contrôles de sûreté dans les zones et trains trans-Manche
- Art. A2271-15 Méthodes de visite de sûreté dans les transports ferroviaires
- Art. A2271-16 Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
- Art. A2271-17 Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
- Art. A2271-18 Retrait des titres d'accès en cas de manquement à la sûreté
- Art. A2271-19 Types et utilisation des titres de passage dans les zones de sûreté
- Art. A2271-20 Informations requises sur les titres de passage trans-Manche
- Art. A2271-21 Demande d'accès aux zones de sûreté du tunnel sous la Manche
- Art. A2271-22 Demande d'accès aux zones de sûreté ferroviaires
- Art. A2271-23 Procédure pour l'obtention d'un titre de passage permanent
- Art. A2271-24 Conditions d'obtention et de validité des titres de passage provisoire
- Art. A2271-25 Délivrance gratuite des titres de passage pour les forces de l'ordre
- Art. A2271-26 Validité et conditions d'invalidité des titres de passage permanents
- Art. A2271-27 Enquête administrative pour les titres de passage provisoires
- Art. A2271-28 Règles pour les titres de passage dans les zones de sûreté
- Art. A2271-29 Accès sécurisé au tunnel sous la Manche
- Art. A2271-30 Restitution des titres de passage permanents
- Art. A2271-31 Restitution des titres de passage temporaires
- Art. A2271-32 Perte ou vol de billets dans les zones de sûreté
- Art. A2271-33 Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
- Art. A2271-34 Annulation immédiate des autorisations d'entrée en zone de sûreté
- Art. A2271-35 Demande d'accès aux zones de sûreté du tunnel sous la Manche
- Art. A2271-36 Démarches pour obtenir un laissez-passer en zone de sûreté
- Art. A2271-37 Informations sur les laissez-passer pour les zones de sûreté trans-Manche
- Art. A2271-38 Validité d'un an pour les laissez-passer trans-Manche
- Art. A2271-39 Règles d'utilisation des laissez-passer dans les zones de sûreté
- Art. A2271-40 Exemption pour les véhicules opérationnels dans les zones de sûreté
- Art. A2271-41 Restitution des laissez-passer dans les zones de sûreté
- Art. A2271-42 Signalement immédiat en cas de perte ou vol d'un laissez-passer
- Art. A2271-43 Suivi des laissez-passer dans les zones de sûreté
- Art. A2271-44 Objets interdits ou contrôlés dans le transport ferroviaire
- Art. A2271-45 Transport d'objets spécifiques dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-46 Conditions d'introduction d'objets interdits dans les zones de sûreté du train trans-Manche
- Art. A2271-47 Information sur les objets interdits dans les transports ferroviaires
- Art. A2271-48 Règles de sécurité pour les passagers dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-49 Alerte en cas d'incident lors des contrôles de sûreté dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-50 Contrôles de sécurité pour le train trans-Manche
- Art. A2271-51 Sécurité dans le tunnel sous la Manche
- Art. A2271-52 Contrôles de sécurité dans les trains
- Art. A2271-53 Contrôles de sûreté pour les passagers dans les transports ferroviaires
- Art. A2271-54 Adaptation des contrôles de sécurité dans les transports
- Art. A2271-55 Procédure de palpation de sûreté dans les transports
- Art. A2271-56 Contrôle de sûreté des bagages dans les transports ferroviaires
- Art. A2271-57 Contrôle des bagages dans les trains
- Art. A2271-58 Contrôle de sûreté pour les animaux dans les transports
- Art. A2271-59 Exemptions de contrôle de sécurité dans le tunnel sous la Manche
- Art. A2271-60 Inspection des passagers et biens pour les trains trans-Manche
- Art. A2271-61 Inspection des véhicules pour les trains trans-Manche
- Art. A2271-62 Contrôles de sûreté pour les trains trans-Manche
- Art. A2271-63 Exemptions de contrôle pour certains véhicules dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-64 Contrôle des fournitures dans les zones de sûreté trans-Manche
- Art. A2271-65 Contrôle des fournitures pour les zones de sûreté
- Art. A2271-66 Contrôles de sécurité des fournitures dans les zones sécurisées
- Art. A2271-67 Contrôle des fournitures dans les zones de sûreté ferroviaire
- Art. A2271-68 Contrôle des fournitures dans les zones de sûreté
- Art. A2271-69 Exemption de contrôle pour les fournitures dans le train trans-Manche
- Art. A2271-70 Contrôle des provisions pour les trains
- Art. A2271-71 Définition des approvisionnements de bord dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-72 Contrôles de sécurité des fournitures dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-73 Contrôle des approvisionnements de bord dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-74 Objets interdits dans les trains trans-Manche
- Art. A2271-75 Exemption de contrôles pour les approvisionnements de bord
- Art. A2271-76 Inspection des trains pour la détection d'explosifs
- Art. A2271-77 Contrôles supplémentaires en cas de détection positive
- Art. A2271-78 Contrôles de sûreté par imagerie radioscopique
- Art. A2271-79 Contrôle par chiens détecteurs d'explosifs dans les transports
- Art. A2271-80 Inspection des trains de fret trans-Manche
- Art. A2271-81 Méthodes de contrôle pour les trains trans-Manche
- Art. A2271-82 Contrôle des trains de fret trans-Manche
- Art. A2271-83 Vérifications supplémentaires en cas de détection d'explosifs
- Art. A2271-84 Contrôles de sûreté des trains trans-Manche de fret
- Art. A3113-39 Attestation pour le transport routier de personnes
- Art. A3113-39-1 Formation et examen pour devenir transporteur public routier
- Art. A3113-39-2 Dispense de formation pour certains diplômés dans le transport routier
- Art. A3113-39-3 Délai d'agrément des centres de formation pour transporteurs
- Art. A3113-39-4 Examen pour devenir transporteur public routier
- Art. A3113-39-5 Conditions d'inscription à l'examen de transporteur routier
- Art. A3211-40 Conditions de délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport léger
- Art. A3211-40-1 Conditions pour devenir transporteur routier
- Art. A3211-40-2 Dispense de formation pour certains diplômes dans le transport routier
- Art. A3211-40-3 Conditions d'agrément des centres de formation
- Art. A3211-40-4 Examen pour devenir transporteur routier de marchandises
- Art. A3211-40-5 Conditions d'inscription à l'examen de capacité professionnelle dans le transport routier
- Art. A4212-1 Rôles du conducteur de bateaux à passagers
- Art. A4212-2-1 Règles d'équipage pour les bateaux d'excursion
- Art. A4212-2-2 Équipage minimum pour les bateaux à passagers avec cabines
- Art. A4212-2-3 Équipage minimum pour les bateaux de marchandises
- Art. A4212-3-1 Rôle de l'expert en navigation avec passagers
- Art. A4212-3-2 Conduite de bateaux sans équipage supplémentaire
- Art. A4212-3-3 Conduite de bateaux sans équipage supplémentaire
- Art. A4212-3-4 Limite de distance pour les bateaux avitailleurs et déshuileurs
- Art. A4212-3-5 Conditions pour le certificat de conduite seul à bord
- Art. A4212-3-6 Conditions pour obtenir un certificat de conduite seul à bord
- Art. A4212-3-7 Certificat pour naviguer seul à bord
- Art. A4212-3-8 Validité du certificat de conduite seul à bord
- Art. A4212-3-9 Règles pour les conducteurs de bateaux sur les eaux intérieures
- Art. A4212-3-10 Retrait du certificat de conduite seul à bord
- Art. A4221-7-1 Conditions de délivrance d'un titre de navigation provisoire
- Art. A4221-7-1-1 Registre électronique des titres de navigation
- Art. A4221-7-1-2 Identification des bateaux selon la réglementation européenne
- Art. A4221-7-1-3 Remplacement des titres de navigation perdus ou endommagés
- Art. A4221-7-1-4 Remplacement et mise à jour des titres de navigation
- Art. A4221-7-1-5 Retour des titres de navigation remplacés
- Art. A4221-7-2 Demande de titre de navigation provisoire
- Art. A4221-7-3 Conditions de délivrance d'un titre de navigation provisoire
- Art. A4221-7-4 Durée de validité des titres de navigation provisoire
- Art. A4221-8 Conditions de réduction de validité d'un titre de navigation
- Art. A4221-9 Prolongation exceptionnelle du titre de navigation
- Art. A4221-10 Modification du titre de navigation pour les constructions flottantes
- Art. A4221-16 Conditions de délivrance et renouvellement des certificats de l'Union supplémentaires
- Art. A4221-17 Définition des transformations majeures pour les constructions flottantes
- Art. A4221-18-1 Contrôle des constructions flottantes pour les titres de navigation
- Art. A4221-18-2 Catégories de constructions flottantes soumises à contrôle
- Art. A4221-18-3 Conditions pour obtenir un agrément de contrôle des constructions flottantes
- Art. A4221-18-4 Agrément des organismes de contrôle pour les titres de navigation
- Art. A4221-19-1 Demande d'agrément pour les organismes de contrôle
- Art. A4221-19-2 Conditions pour obtenir un agrément de contrôle des constructions flottantes
- Art. A4221-19-3 Procédure d'agrément pour les organismes de contrôle des bateaux
- Art. A4221-19-4 Contenu d'un agrément pour les organismes de contrôle fluvial
- Art. A4221-19-5 Renouvellement des agréments pour les organismes de contrôle
- Art. A4221-20-1 Contrôle et audit des organismes de navigation intérieure
- Art. A4221-20-2 Contrôle des organismes de navigation fluviale
- Art. A4221-22-1 Composition de la commission de visite pour les bateaux
- Art. A4221-22-2 Sélection et remplacement des présidents de commission de visite
- Art. A4221-22-3 Remplacement des membres des commissions de contrôle fluvial
- Art. A4221-22-4 Procédure d'avis de la commission de visite pour les titres de navigation
- Art. A4221-31-1 Déclaration préalable pour la construction ou transformation d'un bateau
- Art. A4221-31-2 Procédure de visites pour l'obtention d'un titre de navigation
- Art. A4221-31-3 Procédure pour le titre de navigation des bateaux neufs
- Art. A4221-31-4 Délivrance du titre de navigation pour les bateaux neufs
- Art. A4221-33-1 Renouvellement du titre de navigation pour les bateaux
- Art. A4221-33-2 Renouvellement du titre de navigation
- Art. A4231-1-1 Définitions des termes pour la navigation intérieure
- Art. A4231-1-2 Obligation d'un livre de bord pour les bateaux de commerce
- Art. A4231-1-3 Certificats et âges requis pour l'équipage des bateaux de commerce
- Art. A4231-1-4 Identification des certificats de qualification pour les équipages fluviaux
- Art. A4231-1-5 Identification des livres de bord pour la navigation intérieure
- Art. A4231-1-6 Identification des livrets de service pour la navigation intérieure
- Art. A4231-1-7 Remplacement des documents de navigation intérieure
- Art. A4231-2-1 Comment s'inscrire à un examen de qualification pour la navigation intérieure
- Art. A4231-2-2 Examen pour la qualification en navigation intérieure
- Art. A4231-2-3 Agrément des organismes de formation en navigation intérieure
- Art. A4231-2-4 Procédure d'agrément pour les formations en navigation intérieure
- Art. A4231-2-5 Contrôle et retrait d'agrément des organismes de formation
- Art. A4231-2-6 Formation et certification pour la navigation intérieure
- Art. A4231-2-7 Registre des candidats aux examens de navigation
- Art. A4231-2-8 Procédure pour obtenir un certificat de qualification en navigation intérieure
- Art. A4231-2-9 Agrément des simulateurs de navigation
- Art. A4231-2-10 Conditions pour devenir conducteur de bateau
- Art. A4231-2-10-1 Conditions pour obtenir le certificat de conducteur des bateaux de commerce
- Art. A4231-2-11 Conditions pour obtenir un certificat de qualification en navigation intérieure
- Art. A4231-2-12 Renouvellement des certificats de navigation intérieure
- Art. A4231-3-1 Conditions pour obtenir un certificat de capacité en navigation intérieure
- Art. A4231-3-2 Âge minimum requis pour les examens de navigation intérieure
- Art. A4231-4-1 Certificat médical obligatoire pour les équipages de pont
- Art. A4231-4-2 Renouvellement des certificats médicaux pour les équipages de pont
- Art. A4231-5-1 Règles sur les livrets de service pour la navigation intérieure
- Art. A4231-5-3 Demande de livret de service pour la navigation intérieure
- Art. A4231-5-4 Obtention d'un livret de service combiné pour les conducteurs de bateaux
- Art. A4231-5-5 Obtention d'un livret de service combiné pour les conducteurs fluviaux
- Art. A4231-5-6 Obtention d'un livret de service pour naviguer et passer l'examen du certificat européen
- Art. A4231-5-7 Obtention d'un livret de service combiné pour les marins expérimentés
- Art. A4231-6-1 Comptabilisation des stages pratiques pour la navigation
- Art. A4231-11-1 Validité du certificat PB pour la navigation intérieure
- Art. A4231-11-2 Conditions pour l'examen du certificat de capacité PB
- Art. A4231-11-3 Exigence de temps de navigation pour le certificat PB
- Art. A4231-11-4 Conditions d'obtention du certificat de capacité PB
- Art. A4231-12-1 Examen pour le certificat de capacité PC
- Art. A4231-12-2 Certificat pour conduire des petits bateaux
- Art. A4231-15 Obtention d'autorisations spécifiques pour la navigation intérieure
- Art. A4231-15-1 Autorisation spécifique pour la navigation au radar
- Art. A4231-15-2 Formation et certification des experts en navigation avec passagers
- Art. A4231-15-3-1 Qualification obligatoire pour les bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié
- Art. A4231-15-3-2 Examen pour les experts en GNL
- Art. A4231-15-3-3 Renouvellement du certificat d'expert en GNL
- Art. A4231-15-4 Conditions pour être porteur d'appareil respiratoire
- Art. A4231-16-1 Conditions pour conduire un gros convoi
- Art. A4231-16-2 Autorisation spécifique pour la navigation sur le Rhin
- Art. A4231-16-3 Autorisation spécifique pour la navigation sur voies d'eau intérieures à caractère maritime
- Art. A4231-17-1 Conditions pour l'attestation spéciale passagers sur les petits bateaux
- Art. A4231-23-1 Conditions pour être conducteur de bac
- Art. A4231-23-2 Certificats requis pour les conducteurs de bacs
- Art. A4241-1 Définitions des termes pour la navigation intérieure
- Art. A4241-2 Règles de navigation intérieure
- Art. A4241-5 Désignation du conducteur d'un convoi ou d'une formation à couple
- Art. A4241-7 Règles pour tenir la barre d'un bateau
- Art. A4241-8 Rôle de l'interprète dans la navigation intérieure