Article A4231-23-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats requis pour conducteurs selon nombre de passagers
Résumé Pour les bateaux qui ne naviguent pas librement : si le bateau porte plus que douze passagers le conducteur doit détenir un certificat PB ; s’il porte moins que treize passagers il doit détenir un certificat PA.
Mots-clés : Navigation intérieure Bateaux commerciaux Certificats d’aptitude
Pour les bacs admis au transport de plus de douze passagers ne naviguant pas librement, le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PB.
Pour les bacs admis au transport de moins de treize passagers ne naviguant pas librement, le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PA.
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