Article A2271-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
Résumé Les règles pour entrer et circuler dans les zones de sûreté concernent aussi les non-passagers.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnes mentionnées aux 1° b et 2° b de l'article R. 2271-26 et régissent la gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté, en application de l'article R. 2271-30.
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