Article A4231-2-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et retrait de l'agrément des organismes de formation en navigation intérieure
Résumé Un organisme de formation peut perdre son agrément s'il ne respecte pas les règles.
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.
Sur rapport de l'autorité compétente, l'agrément peut être retiré par arrêté du ministère chargé des transports en cas de non-respect par l'organisme de formation des dispositions du présent arrêté.
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