Article A4241-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions générales de police de la navigation intérieure
Résumé L'article A4241-2 établit les règles de base pour naviguer en eaux intérieures, en incluant la signalisation et la protection de l'environnement.
Champ d'application
Les dispositions de la présente section fixent :
― les principes généraux applicables ;
― les marques et les échelles de tirant d'eau ;
― la signalisation visuelle ;
― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ;
― la signalisation et le balisage des eaux intérieures ;
― les règles de route ;
― les règles de stationnement ;
― les compléments applicables à certains bateaux ou convois ;
― la navigation de plaisance et les activités sportives ;
― la protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord.
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