Code des transports

Article A4241-8

Article A4241-8

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Obligations linguistiques de l'interprète à bord d'un bateau

Résumé L'interprète doit bien parler français pour comprendre les consignes de sécurité et les instructions de manœuvre.

La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 doit avoir des notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la batellerie.


Historique des versions

Version 1

La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 doit avoir des notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la batellerie.