Article A4241-8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations linguistiques de l'interprète à bord d'un bateau
La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 doit avoir des notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la batellerie.
1 version
1 cité