Article A2271-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet interdit et obligation d'information
Résumé Les entreprises de transport doivent dire aux gens ce qui est interdit dans une zone sécurisée.
Les entreprises de transport ferroviaire et les gestionnaires de site ont, vis-à-vis de toute personne physique amenée à entrer dans toute zone de sûreté, une obligation générale d'information relative à la liste des objets interdits.
Cette liste est portée à connaissance par tout moyen de communication approprié à l'entrée de la zone de sûreté.
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