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Sous-Paragraphe 7

Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès

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Article A2271-34

Obligation de révocation immédiate des titres d'accès perdus, volés, non restitués ou expirés

Code des transports

Article A2271-33

Article A2271-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des titres de passage dans les zones de sûreté

Résumé Le gestionnaire des titres d'accès doit suivre les titres de passage et mettre à jour les titres perdus ou volés.

I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les informations suivantes :

- numéro du titre de passage ;
- identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;
- identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre ;
- dates de validité (début et fin) ;
- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ;
- s'il a été perdu, volé, non restitué ;
- s'il est activé ou désactivé.

II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.

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Version 1

I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les informations suivantes :

- numéro du titre de passage ;

- identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;

- identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre ;

- dates de validité (début et fin) ;

- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ;

- s'il a été perdu, volé, non restitué ;

- s'il est activé ou désactivé.

II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.