Article A2271-66
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles de sûreté des fournitures destinées aux zones de sûreté
Résumé Les contrôles des fournitures pour les zones sécurisées doivent être bien faits pour éviter les objets interdits.
Lors de l'inspection-filtrage des fournitures destinées aux zones de sûreté, les moyens ou la méthode employés doivent tenir compte de la nature des fournitures et être d'un niveau suffisant pour obtenir l'assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé dans les fournitures.
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