Article A3113-39-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des centres de formation pour les transporteurs publics routiers
Résumé Les centres de formation doivent être approuvés pour enseigner et examiner les futurs transporteurs, et cela prend trois mois après la soumission d'un dossier complet.
Les conditions de délivrance de l'agrément des centres de formation, organisateur de la formation et de l'examen, mentionnées à l'article R. 3113-39-1, sont précisées par le cahier des charges annexé à l'article A. 3113-39-1.
L'agrément est délivré dans un délai de trois mois à compter du dépôt d'un dossier complet, dont le contenu est précisé au chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'article A. 3113-39-1.
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