Article A2271-77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure à suivre en cas de détection positive de traces d'explosifs
Résumé Si des traces d'explosifs sont détectées, le véhicule est inspecté de nouveau pour vérifier qu'il ne transporte rien de dangereux. Sinon, il ne peut pas continuer son trajet.
Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à l'un des autres moyens prévus à l'article A. 2271-67 jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le véhicule ne transporte pas d'objet, produit, marchandises interdits pouvant nuire à l'ouvrage. L'ouverture des scellés peut être prescrite.
A défaut, le véhicule n'est pas autorisé à poursuivre l'embarquement et sera soumis à d'autres procédures d'inspection.
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