Article A2271-68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article prohibés dans les fournitures destinées aux zones de sûreté
Résumé Les objets interdits dans les fournitures pour les zones de sûreté doivent être traités comme ceux de l'article A. 2271-44.
La liste des articles prohibés dans les fournitures destinées aux zones de sûreté est identique à celle figurant à l'article A. 2271-44. Les articles prohibés doivent être traités conformément à l'article A. 2271-46.
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