Code des transports

Article A4231-23-1

Article A4231-23-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications requises pour le conducteur de bacs naviguant librement

Résumé Pour obtenir son certificat d’un conducteur de bac librement navigant il faut être majeur (≥18 ans), terminer une formation agréée par le ministère des transports pour ce niveau ; réussir l’examen du commandement ; cumuler au minimum 180 jours d’expérience en navigation ; et posséder un certificat d’opérateur radiotéléphonie valable.
Mots-clés : Navigation intérieure Certificat conducteur

Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur de bacs naviguant librement, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes :

-être âgé de 18 ans au moins ; et

-avoir terminé avec succès un programme de formation agréé par le ministère chargé des transports pour le niveau de conducteur de bac ; et

-avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du commandement ; et

-avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et

-avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité.

Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article A. 4231-2-10 sont quant à elles applicables.


Historique des versions

Version 2

Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur de bacs naviguant librement, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes :

-être âgé de 18 ans au moins ; et

-avoir terminé avec succès un programme de formation agréé par le ministère chargé des transports pour le niveau de conducteur de bac ; et

-avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du commandement ; et

-avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et

-avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité.

Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article A. 4231-2-10 sont quant à elles applicables.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 15 mai 2022

Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur de bacs naviguant librement, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes :

-être âgé de 18 ans au moins ; et

-avoir terminé avec succès un programme de formation d'au moins 3 mois délivré par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-3, pour le niveau du commandement ; et

-avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du commandement ; et

-avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et

-avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité.

Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article A. 4231-2-10 sont quant à elles applicables.