Article A2271-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection-filtrage des occupants, des animaux, des bagages et des marchandises
Résumé Tout le monde et tout ce qui est transporté doit passer par des contrôles de sécurité.
Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :
-les occupants de véhicules de tous types ;
-les animaux les accompagnant ;
-les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
-les marchandises et les fournitures transportées.
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