Code des transports

Article D6325-70

Article D6325-70

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Nomination et composition de la commission consultative économique de Paris‑Le Bourget

Résumé Le préfet nomme le président et les membres pour trois ans ; ils sont choisis parmi des experts économiques ou financiers ainsi que parmi des représentants d’usagers aéronautiques, d’organisations professionnelles du transport aérien ou d’entreprises d’assistance en escale.
Mots-clés : Aviation civile Gouvernance aéroportuaire Commission consultative économique

Le président et les autres membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont nommés pour trois ans par le préfet de la région Île-de-France.

Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique, financière ou d'aviation civile.

Sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, sont nommés :

1° Des représentants d'usagers aéronautiques ;

2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents au moins sont usagers de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

3° Des représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisations professionnelles dont deux adhérents au moins exercent leur activité sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative.

A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux. Ils peuvent également se faire accompagner par des personnes n'ayant pas voix délibérative et dont le nombre maximal est fixé dans le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 2

Le président et les autres membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont nommés pour trois ans par le préfet de la région Île-de-France.

Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique, financière ou d'aviation civile.

Sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, sont nommés :

Des représentants d'usagers aéronautiques ;

2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents au moins sont usagers de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

3° Des représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisations professionnelles dont deux adhérents au moins exercent leur activité sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative.

A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux. Ils peuvent également se faire accompagner par des personnes n'ayant pas voix délibérative et dont le nombre maximal est fixé dans le règlement intérieur.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget sont nommés pour trois ans par le préfet de la région Île-de-France.

Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique, financière ou d'aviation civile.

Les autres membres sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, à raison de :

1° Quatre représentants de la société Aéroports de Paris ;

2° Des représentants d'usagers aéronautiques ;

3° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien ;

4° Des représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisations professionnelles.

A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux. Ils peuvent également se faire accompagner par des personnes n'ayant pas voix délibérative et dont le nombre maximal est fixé dans le règlement intérieur.