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Sous-section 6

Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol

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Article A4221-7-1-5

Code des transports

Article A4221-7-1-4

Article A4221-7-1-4

L'autorité compétente prévue à l'article R. * 4100-1 peut demander l'original d'un titre de navigation pour le remplacer ou lorsque des mentions doivent être mises à jour. Dans ce cas, elle délivre un titre de navigation provisoire en application de l'article D. 4221-7.

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L'autorité compétente prévue à l'article R. * 4100-1 peut demander l'original d'un titre de navigation pour le remplacer ou lorsque des mentions doivent être mises à jour. Dans ce cas, elle délivre un titre de navigation provisoire en application de l'article D. 4221-7.