Article A2271-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des titres de passage dans les zones de sûreté
Résumé Il y a des cartes rouges pour accéder souvent et des cartes vertes pour accéder temporairement aux zones sécurisées des sites trans-Manche.
I. - Les titres de passage sont au minimum de deux types :
- les titres de passage permanents, de couleur rouge ;
- les titres de passage provisoires, de couleur verte.
II. - Les titres de passage permanents peuvent être délivrés pour une ou plusieurs zones de sûreté des sites trans-Manche figurant à l'article A. 2271-2 dans le cas d'un gestionnaire de titre d'accès unique.
Les titres de passage provisoires sont délivrés pour une zone de sûreté unique.
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