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Sous-Paragraphe 2

Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage

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Article A2271-24

Instruction et validité des titres de passage provisoires dans les zones de sûreté

Code des transports

Article A2271-23

Article A2271-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instruction des dossiers de demande de titres de passage permanent

Résumé Pour obtenir un titre de passage, il faut le demander au gestionnaire et prouver sa validité, et si on a déjà une habilitation, on peut l'utiliser jusqu'à sa fin.

Tout dossier de demande ou de renouvellement d'un titre de passage permanent est déposé auprès du gestionnaire des titres d'accès qui vérifie la validité des pièces présentées et la justification de la demande d'accès.
Les personnes disposant d'habilitations valides en application du R. 2271-29 au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent le bénéfice de cette habilitation jusqu'au terme de sa validité.

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Tout dossier de demande ou de renouvellement d'un titre de passage permanent est déposé auprès du gestionnaire des titres d'accès qui vérifie la validité des pièces présentées et la justification de la demande d'accès.

Les personnes disposant d'habilitations valides en application du R. 2271-29 au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent le bénéfice de cette habilitation jusqu'au terme de sa validité.