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Chapitre 2

Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont

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Article A4212-3-10

Retrait du certificat de qualification de conduite seul à bord

Code des transports

Article A4212-3-9

Article A4212-3-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conduite pour les conducteurs sur les eaux intérieures

Résumé Les conducteurs de bateaux doivent respecter des règles de temps et de sécurité pour naviguer sur certaines eaux.

Les conducteurs titulaires d'un certificat de qualification de conduite seul à bord peuvent conduire sur les eaux intérieures visées à l'article L. 4000-1 du code des transports, exceptées celles mentionnées en annexe 12 du présent livre.

Ils doivent par ailleurs respecter les règles particulières de navigation suivantes :

a) Ne pas naviguer plus de 12 heures cumulées par jour ni plus de 50 heures cumulées par période de 7 jours consécutifs ;

b) Ne pas naviguer par visibilité réduite dans les conditions fixées par l'article A. 4241-53-35 du code des transports ;

c) Ne pas naviguer pendant les périodes de dépassement du niveau des plus hautes eaux navigables (PHEN) définies par les règlements particuliers de police.

S'ils conduisent un automoteur, ils doivent par ailleurs respecter les règles suivantes :

a) Ne pas naviguer entre 22 heures et 6 heures ;

b) Respecter une période de non-navigation de 10 heures continues par périodes de 24 heures glissantes.

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Les conducteurs titulaires d'un certificat de qualification de conduite seul à bord peuvent conduire sur les eaux intérieures visées à l'article L. 4000-1 du code des transports, exceptées celles mentionnées en annexe 12 du présent livre.

Ils doivent par ailleurs respecter les règles particulières de navigation suivantes :

a) Ne pas naviguer plus de 12 heures cumulées par jour ni plus de 50 heures cumulées par période de 7 jours consécutifs ;

b) Ne pas naviguer par visibilité réduite dans les conditions fixées par l'article A. 4241-53-35 du code des transports ;

c) Ne pas naviguer pendant les périodes de dépassement du niveau des plus hautes eaux navigables (PHEN) définies par les règlements particuliers de police.

S'ils conduisent un automoteur, ils doivent par ailleurs respecter les règles suivantes :

a) Ne pas naviguer entre 22 heures et 6 heures ;

b) Respecter une période de non-navigation de 10 heures continues par périodes de 24 heures glissantes.