Article A2271-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection de sécurité des trains de fret trans-Manche
Résumé Les trains de fret vers la Manche sont inspectés en détail avant d'entrer dans le tunnel pour protéger les agents de contrôle.
Dans les conditions qui garantissent la sécurité des agents chargés des contrôles de sûreté mentionnés à l'article L. 2271-6, tout train trans-Manche de fret fait l'objet, avant son entrée dans le tunnel sous la Manche, au niveau d'une zone de sûreté d'une gare trans-Manche dédiée, d'une inspection-filtrage de ses wagons, des unités de transport intermodal convoyées et de leur contenu, et de sa locomotive.
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