Article A2271-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de restitution des titres de passage provisoires
Résumé Le détenteur d'un titre de passage doit le rendre chaque jour après son travail.
Le détenteur d'un titre de passage provisoire le restitue à l'issue de chaque vacation journalière au gestionnaire des titres d'accès.
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