Article A2271-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port et utilisation des titres de passage provisoires
Résumé Avec un titre provisoire, il faut être avec quelqu'un ayant un titre permanent qui vous voit toujours.
Tout porteur d'un titre de passage provisoire devra être accompagné d'un titulaire d'un titre de passage permanent désigné par l'entreprise demandeuse. L'accompagnant doit avoir en permanence à portée directe du regard la ou les personnes accompagnées dans la limite de 5.
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