Article A4231-2-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des certificats de qualifications
Résumé Pour renouveler vos certificats, remplissez le formulaire en ligne.
La demande de renouvellement des certificats de qualifications et des attestations doit être formulée auprès de l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire de demande accessible par le portail fluvial dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http :// www. fluvial. developpement-durable. gouv. fr à la rubrique “ vos démarches ”.
Cette demande comprend les pièces mentionnées à l'article A. 4231-2-1.
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