Article A4231-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des candidats aux examens de qualification pour la navigation intérieure
Résumé Pour passer les examens de navigation intérieure, il faut suivre des cours donnés par des organismes approuvés par le ministre des transports, avec un accord valable 5 ans.
La formation des candidats aux examens de qualification est organisée par des organismes de formation faisant l'objet d'un agrément du ministre chargé des transports. Cet agrément est valable pour une période maximale de 5 ans renouvelable.
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