Article L5785-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des dispositions du Code des transports pour Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les règles de l'article L. 5341-1 ne comptent pas.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 2° du II de l'article L. 5531-20, les mots : “ au sens de l'article L. 5341-1 ” ne sont pas applicables.
1 version
1 cité