Article A4231-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des stages pratiques dans le livret de service combiné
Résumé Les formations pratiques des écoles de bateliers peuvent être ajoutées comme des jours de navigation si elles sont certifiées et déclarées.
Les stages pratiques réalisés dans le cadre des écoles de bateliers peuvent être comptabilisés dans le livret de service combiné comme des jours de navigations sous réserve qu'ils soient attestés au moyen d'un certificat de cette école et qu'ils aient été déclarés préalablement dans le dossier de demande d'agrément définit à l'article A. 4231-2-4.
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