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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5765-6

Application de la réglementation de l'alcoolémie à bord des navires en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article L5765-5

Article L5765-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certains navires et personnes sont exclus des règles sur l'alcool à bord.

Pour l'application de l'article L. 5531-20 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté au 1° du I, après les mots : “ permis d'armement ”, les mots : “ ou d'un rôle d'équipage ” et au 2° du II, les mots : “ au sens de l'article L. 5341-1 ” ne sont pas applicables.

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Pour l'application de l'article L. 5531-20 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté au 1° du I, après les mots : “ permis d'armement ”, les mots : “ ou d'un rôle d'équipage ” et au 2° du II, les mots : “ au sens de l'article L. 5341-1 ” ne sont pas applicables.