Retour à la section

Chapitre 2

Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont

Article suivant

Article A4212-2-1

Equipage minimum pour bateaux d’excursion journalière

Code des transports

Article A4212-1

Article A4212-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du conducteur de bateaux à passagers

Résumé Le conducteur de bateaux à passagers doit s'assurer que tout le monde est bien formé et prêt pour la sécurité.

Le conducteur de bateaux à passagers doit :

a) S'assurer de la maîtrise, par l'expert en matière de navigation avec passagers, du dossier de sécurité visé dans le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ES-TRIN ;

b) Veiller à la formation du personnel de sécurité dans la connaissance du bateau et des règles de sécurité applicables ;

c) Pouvoir justifier à tout moment la qualification du personnel de sécurité à bord du bateau, telle que prévue au présent chapitre, au moyen des certificats de qualifications visés à l'article R. 4231-15 du code des transports.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Le conducteur de bateaux à passagers doit :

a) S'assurer de la maîtrise, par l'expert en matière de navigation avec passagers, du dossier de sécurité visé dans le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ES-TRIN ;

b) Veiller à la formation du personnel de sécurité dans la connaissance du bateau et des règles de sécurité applicables ;

c) Pouvoir justifier à tout moment la qualification du personnel de sécurité à bord du bateau, telle que prévue au présent chapitre, au moyen des certificats de qualifications visés à l'article R. 4231-15 du code des transports.