Article A4212-2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipement minimum pour bateaux de marchandises
Résumé Un bateau qui transporte des marchandises doit avoir au moins un membre d’équipage (hors conducteur) s’il mesure plus de 20 m ; sinon il doit au moins compter sur un conducteur.
Mots-clés : Navigation intérieure Équipage Bateaux de marchandises
L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un engin flottant de plus de vingt mètres doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.
L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un engin flottant de moins de vingt mètres doit comprendre au moins un conducteur.
L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, ou du convoi de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.
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