Article A4212-3-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité et renouvellement du certificat de qualification de conduite seul à bord
Résumé Le certificat pour conduire seul à bord est valable jusqu'à 13 ans et doit être renouvelé suivant certaines règles.
Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée maximale de treize ans.
Les dispositions de l'article A. 4231-4-2 sont applicables lors d'une demande de renouvellement du certificat de qualification de conduite à naviguer seul à bord.
1 version
1 cité